Parc du haut-fourneau U4

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Parc du haut-fourneau U4
1, rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE

Directeur de la publication : Michel Liebgott, Président de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Conception - réalisation : Service Communication CAVF
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Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante : saisir le CDG : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25/05/2018,
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.